En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro de sécurité sociale. Ce numéro est composé de treize chiffres et d'une clé de contrôle de 2 chiffres, sous la forme SAAMMDDCCCAAA KK, avec:
Ce répertoire est un outil d’identification des personnes physiques, qui contient 92 millions de personnes (78,2 millions nées en métropole et dans les départements d’outre-mer et 13,8 millions nées ailleurs). Toute personne née en France, quelle que soit sa nationalité, est inscrite dès sa naissance. Une personne née à l’étranger n’est inscrite que si son inscription est demandée par un utilisateur autorisé.
Le RNIPP permet notamment de préciser si une personne est en vie ou décédée et est utilisé par les organismes de sécurité sociale, l’administration fiscale, la Banque de France ou pour le répertoire des entreprises. Il permet la gestion du fichier électoral.
Pour chaque personne du répertoire les données suivantes sont enregistrées: nom et prénoms, date et lieu de naissance (département ou commune ou pays), sexe, date et lieu de décès, numéro de l’acte de naissance et de l’acte de décès, numéro d’inscription au répertoire (NIR), mentions de notification concernant les organismes qui ont demandé l’identification de personnes physiques afin de les informer d’éventuelles modifications d’état civil.
Depuis l'informatisation du registre en 1972, les données présentes dans le RNIPP sont conservées de façon illimitée, y compris lorsque la personne est décédée.
- S: sexe (1=homme, 2=femme)
- AA: année de naissance
- MM: mois de naissance
- DD: département de naissance (en métropole ou dans les DOM, 99 pour les personnes nées hors de France)
- CCC: numéro de la commune
- AAA: numéro d’ordre de l'acte de naissance dans le registre d'état civil
- KK: clé de contrôle (complément à 97 du nombre formé par les 13 premiers chiffres, c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division de ce nombre par 97).
Ce répertoire est un outil d’identification des personnes physiques, qui contient 92 millions de personnes (78,2 millions nées en métropole et dans les départements d’outre-mer et 13,8 millions nées ailleurs). Toute personne née en France, quelle que soit sa nationalité, est inscrite dès sa naissance. Une personne née à l’étranger n’est inscrite que si son inscription est demandée par un utilisateur autorisé.
Le RNIPP permet notamment de préciser si une personne est en vie ou décédée et est utilisé par les organismes de sécurité sociale, l’administration fiscale, la Banque de France ou pour le répertoire des entreprises. Il permet la gestion du fichier électoral.
Pour chaque personne du répertoire les données suivantes sont enregistrées: nom et prénoms, date et lieu de naissance (département ou commune ou pays), sexe, date et lieu de décès, numéro de l’acte de naissance et de l’acte de décès, numéro d’inscription au répertoire (NIR), mentions de notification concernant les organismes qui ont demandé l’identification de personnes physiques afin de les informer d’éventuelles modifications d’état civil.
Depuis l'informatisation du registre en 1972, les données présentes dans le RNIPP sont conservées de façon illimitée, y compris lorsque la personne est décédée.
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire